Convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la fédération française de canoë-kayak, l'USEP, et l'UNSS

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'Éducation nationale
La fédération française de canoë-kayak
L'union sportive de l'enseignement du premier degré
L'union nationale du sport scolaire

Préambule
L'éducation physique et sportive fait partie intégrante du paysage éducatif français. Elle contribue à l'épanouissement de l'individu et à son équilibre. Elle participe au développement de l'élève sur le plan physique, méthodologique et psychologique. Elle donne tout son sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

L'éducation physique et sportive responsabilise l'élève et développe le goût de l'activité physique dans le respect des autres participants et autres utilisateurs du milieu de pratique. Elle amène une meilleure connaissance de soi et permet de se situer dans son contexte sportif local dans la perspective de projets individuels ou collectifs hors de l'école. L'éducation physique et sportive permet à tous les élèves, et plus particulièrement aux élèves à besoins spécifiques, de construire de nouvelles connaissances et compétences et de s'intégrer dans la vie sociale.

Parmi les moyens dont dispose l'Éducation nationale, la pratique du canoë-kayak en milieu scolaire peut servir de support aux objectifs qu'elle se fixe dans l'enseignement de l'EPS. Le traitement éducatif du canoë-kayak permet d'en faire un levier important de connaissance de l'environnement de pleine nature et d'apprentissage de la sécurité et de la solidarité. Le canoë-kayak trouve aussi sa dimension éducative dans les pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Cette activité peut aussi trouver sa place dans le cadre de l'accompagnement éducatif et dans le cadre de l'opération « École ouverte » pendant les vacances scolaires. Les sections sportives scolaires canoë-kayak, en liaison avec les structures fédérales, offrent un complément de pratique sportive approfondie.

Le ministère chargé de l'Éducation la fédération française de canoë-kayak, l'USEP et l'UNSS entendent, conjointement, pérenniser les nombreuses actions locales, déjà existantes, et développer l'enseignement de l'EPS par la pratique du canoë-kayak et l'organisation de rencontres sportives scolaires. Ils s'engagent à prendre en compte toutes les situations de handicap et à favoriser la pratique sportive des élèves en situation de handicap en conformité avec la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la FFH, la FFSA, l'UNSS et l'USEP du 12 décembre 2008.

Cette convention renforce le champ d'application des conventions existantes, cosignées par chacune des fédérations scolaires (USEP et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - En référence à la politique ministérielle d'enseignement de l'éducation physique et sportive, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences et les programmes des écoles, des collèges et des lycées, les signataires s'engagent :

• à favoriser la pratique du canoë-kayak dans le cadre de la pratique obligatoire de l'EPS à l'école, au collège ou au lycée, sous forme de cycles ou de stages ;
• à favoriser la pratique du canoë-kayak dans le cadre de pratiques volontaires au sein du projet pédagogique de l'école ou de l'établissement : stages ou classes de découverte, ateliers sportifs dans l'accompagnement éducatif, perfectionnement dans les associations sportives ou les sections sportives scolaires, pratique pendant les vacances scolaires dans des opérations spécifiques (exemple de l'École ouverte) ;
• à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du canoë-kayak en concertation avec les collectivités territoriales ou tout autre responsable des structures spécialisées concernées ;
• à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées dans le cadre de l'USEP et de l'UNSS.

Si elles sont conformes à la présente convention, les propositions d'actions, quels qu'en soient les initiateurs, recevront l'accord de l'autorité compétente de l'Éducation nationale (recteur ou IA-DSDEN).

Article 2 - Afin d'accompagner les actions retenues au niveau national ou local, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à faire connaître et diffuser auprès des enseignants, leurs documents techniques et pédagogiques. Ainsi, les productions « Pagaies Couleurs » de la fédération française de canoë-kayak sont des outils à disposition de tous les enseignants : fiches de progression, de situations et d'évaluation, dans les trois domaines de la technique, de la sécurité et de l'environnement. Les signataires de cette convention mettront tout en ouvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques ponctuelles auprès des cadres qualifiés de la fédération française de canoë-kayak, de ses organes déconcentrés ou de ses membres, afin de compléter leur formation technique et pédagogique. L'Éducation nationale peut, dans le cadre des projets pédagogiques de ses enseignants, autoriser les services et le soutien d'un intervenant spécialiste qualifié (et agréé pour le premier degré) afin d'améliorer l'encadrement des groupes scolaires. Au titre de l'article L. 312-3 du code de l'éducation ce dernier ne pourra, en aucun cas, se soustraire aux principes d'autorité et de responsabilités pédagogiques en vigueur, réglementant les interventions extérieures durant le temps scolaire (voir en annexe le rappel de quelques principes et réglementations de référence).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'Éducation nationale peuvent solliciter, pour des actions de formation initiale ou continue, les cadres désignés par la fédération française de canoë-kayak ou par ses comités. Ces formations doivent s'inscrire dans les autres programmes de formation existants.

Article 5 - La fédération française de canoë-kayak, par le biais de ses structures déconcentrées, peut faciliter l'accès à la pratique du canoë-kayak des élèves par de l'aide en prêt de matériels ou d'équipements aux écoles, aux collèges et aux lycées. Ces matériels et équipements mis à disposition doivent être conformes aux exigences de sécurité définies par les réglementations et normes en vigueur. Conjointement, il conviendra, également, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires. Les structures d'accueil de canoë-kayak et les cadres accorderont une attention particulière aux élèves à besoins spécifiques et plus particulièrement aux élèves handicapés. Les choix de sites, d'embarcations et de matériaux faciliteront leurs possibilités de navigation, d'apprentissage et de coopération avec les autres participants.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.
Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi annuel assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.
Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à communiquer avec les médias ensemble ou après que l'action de communication ait reçu l'aval de tous.

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans.
À l'issue de ces quatre années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.
Elle peut être dénoncée par l'une des parties, au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le président de la fédération française de canoë-kayak
Christian Hunaut
Le président de l'union sportive de l'enseignement du premier degré
Jean-Michel Sautreau
Le directeur de l'union nationale du sport scolaire
Jean-Louis Boujon

Annexe

• L'école, le collège, et le lycée doivent veiller, chez l'élève, au développement des compétences et à l'acquisition de connaissances à travers la pratique d'activités physiques et sportives, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences (pour la scolarité obligatoire) et les programmes officiels
• Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie l'enseignement de l'EPS ; nul ne peut leur imposer l'enseignement d'une activité en particulier.
• L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs ; rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ses choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
• À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS par l'apprentissage d'habiletés sportives spécifiques au canoë-kayak relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant.
• L'USEP prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
• Au collège et au lycée, la pratique du canoë-kayak dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS dans le respect des programmes disciplinaires. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.
• L'UNSS a pour but d'organiser des rencontres sportives afin de conforter et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double finalité éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre également à chaque élève adhérent à l'association sportive de l'établissement de s'exprimer au travers des pratiques physiques qui lui sont proposées.
• L'USEP et l'UNSS constituent l'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.
• L'opération « École ouverte » accueille les jeunes qui ne partent pas en vacances pour leur proposer, dans les EPLE, pendant les vacances scolaires, des activités à visée éducative, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Ce dispositif joue actuellement un rôle important pour modifier auprès des jeunes l'image de l'école et constitue donc un élément dans la prévention de la violence.
• L'accompagnement éducatif est organisé par les écoles et les établissements scolaires. Il propose aux élèves volontaires plusieurs domaines éducatifs : l'aide aux devoirs, la pratique sportive, la pratique culturelle et artistique, la pratique des langues vivantes, l'accès aux techniques usuelles de l'information et de la communication. Les activités sportives peuvent prendre appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l'association sportive scolaire.
• Les actions de formation initiales et continues doivent prendre en compte tous les aspects abordés dans les documents référencés. Elles impliquent donc, en cas de participation d'intervenants extérieurs qualifiés, leur capacité à savoir répondre à l'ensemble des problèmes que les enseignants ont à résoudre et, plus particulièrement, ceux liés à la polyvalence des enseignants du premier degré.

Textes réglementaires

• Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
• Circulaires n°2008-080 et 2008-081 du 05.06.2008 relatives à l'accompagnement éducatif.

Spécifique premier degré :

• Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
• Circulaire n° 92.196 du 3.07.1992 modifiée relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

Spécifique second degré :

• Circulaire n°2004-138 du 13-7-2004 relative aux « Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire »
• Circulaire n° 2003-008 du 23.01.2003 relative aux « écoles ouvertes »