Paris le 26 septembre 2001
Le Ministre de l’éducation nationale
à
Mesdames les Rectrices et Messieurs les Recteurs d’académie
Mesdames les Inspectrices et Messieurs les Inspecteurs d’académie,
Directrices et Directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
Objet : Éducation physique et sportive
Activité d’escalade
Réf. : Lettre n°01-037 du 6 septembre 2001.
Par lettre citée en référence je vous faisais part des difficultés juridiques liées à l’application des dispositions du code du travail à certains équipements de protection individuelle (E.P.I.) contre les chutes de hauteur utilisés dans des activités éducatives ou de loisirs, notamment dans la pratique de l’escalade en milieu scolaire et dans le cadre des associations sportives d’établissements scolaires.
Ainsi que je vous y invitais dans cette lettre, de nombreuses remarques et réactions m’ont été adressées. Elles me conduisent à formuler de nouvelles recommandations à l’attention des enseignants chargés de l’EPS pour l’organisation de l’activité d’escalade sans limitation de hauteur.
Il s’agit de permettre le déroulement des enseignements et activités d’escalade dans le respect des objectifs et des conditions fixés par les programmes, en appelant à une vigilance renforcée sur les EPI utilisés (cordes, harnais, mousquetons, sangles et anneaux), dans l’attente des mesures d’accompagnement des modifications réglementaires à venir au cours du premier trimestre 2002.
Il convient en effet de préserver la richesse éducative de l’activité d’escalade, liée pour une bonne part aux comportements de sécurité qu’elle développe par la confrontation régulière à un risque maîtrisé. Cela justifie les actions spécifiques développées depuis plus d’une décennie, en direction des enseignants chargés de l’EPS, tant en formation initiale qu’en formation continue.
Cette même préoccupation doit s’étendre aux matériels spécifiques de protection afin d’être en mesure d’assurer à tous les partenaires que les diligences nécessaires ont été accomplies quant à la conformité de ces matériels aux exigences de qualité et de sécurité qui en garantissent l’efficacité.
À cette fin, certaines des préconisations émises par l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur peuvent être rappelées et notamment la mise en place de procédures de contrôle et de suivi des matériels utilisés.
Ainsi, il est vivement recommandé d’établir un registre spécifique au matériel d’escalade sur lequel seront répertoriés les différents matériels, la date de leur achat effectué en conformité avec la réglementation, la date des contrôles effectués et des retraits. Le contrôle consistera en un examen visuel et tactile complet (tel qu’indiqué dans la notice d’information du fabricant) afin de s’assurer qu’aucune dégradation apparente n’est susceptible d’affecter la qualité et la sécurité du produit.
Lorsque le matériel est propriété de l’école ou de l’établissement scolaire, ce contrôle sera effectué par les enseignants ou, le cas échéant, par les intervenants extérieurs qualifiés, qui encadrent l’activité.
Lorsque le matériel n’est pas propriété de l’école ou de l’établissement scolaire, il est recommandé de s’assurer que ces procédures de contrôle et de suivi ont bien été effectuées.
Ce contrôle ne dispense pas l’enseignant des vérifications d’usage préalables à chaque séance d’EPS utilisant des matériels et équipements pédagogiques.
Enfin, il est également recommandé de vérifier que les conditions d’utilisation, de stockage et de rangement (cf. notice d’utilisation du fabricant) n’affectent pas les caractéristiques mécaniques des produits, garantes de leur efficacité.
Ces mêmes recommandations concernent les activités d’escalade organisées dans le cadre du sport scolaire.
Vous voudrez bien diffuser ces recommandations dès leur réception afin de permettre aux équipes pédagogiques de poursuivre leur enseignement d’escalade dans la sérénité, avec toute la rigueur attendue en matière de sécurité, de façon à utiliser pleinement le caractère formateur de cette activité.Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de Gaudemar
