L'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
à
Mesdames et Messieurs les Enseignants du Premier Degré
Mesdames et Messieurs les Directeurs d'écoles
s/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Éducation nationale
Mesdames et Messieurs les Maires des communes des Bouches du Rhône
Mesdames et Messieurs les Présidents d'associations
Marseille, le 26 janvier 2004
Objet:
Agréments des intervenants extérieurs en Éducation Physique et Sportive
Référence: Circulaires ministérielles :
- 92-l96 du 3 juillet 1992
- 99-136 du 23 septembre 1999
- mes notes du 25-2 et du 3-5 2000, du 14-5-2001 et du 17-9-2003
- chapitre III du PAD EPS 2003-2007
Dans un souci d'écourter les délais de procédure des agréments, de nouveaux formulaires vous sont proposés.
Ils doivent permettre de synthétiser sur un seul et même document, à la fois l'ensemble des informations relatives aux intervenants, ainsi que les avis et décision des autorités compétentes les concernant.
Vous trouverez donc, en annexe, les modèles des différents imprimés susvisés, à renseigner avec soin selon que l'intervenant sera bénévole ou rémunéré.
- L'imprimé utile à l'agrément des intervenants rémunérés, par les municipalités ou les associations
- Les imprimés adaptés à l'agrément des intervenants bénévoles.
Dans cette catégorie doivent être clairement distinguées :
- Les activités physiques et sportives recensées dans le tableau II de la circulaire ministérielle du 23 septembre 1999, qui ne nécessitent pas un encadrement renforcé.
- Les activités physiques et sportives recensées dans le tableau III de cette même circulaire, qui nécessitent un encadrement renforcé (activités nautiques, aquatiques, équestres, VIT, escalade, tir à l'arc…).
Je vous rappelle enfin, quelques aspects essentiels de la réglementation en matière d'agrément qui conditionnent l'efficacité de la procédure (recrutement, contrôle des qualifications et compétences…).
- L'agrément autorise l'intervenant à aider l'enseignant à encadrer sa classe, dans les conditions prévues par ce dernier, sous sa responsabilité et en accord avec l'inspecteur de l'Éducation nationale auquel il appartient d'approuver le projet pédagogique, support de l'activité.
- Il n'est délivré qu'un seul agrément par personne (intervenant rémunéré).
- Les agréments ne sont valables que pour la durée d'une année scolaire
- Les intervenants bénévoles ou rémunérés, recrutés pour apporter une aide aux enseignants lors de la pratique d'activités physiques et sportives sont agréés par mes soins (après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale territorialement compétent) au moyen de l'imprimé initial adressé en retour.
Je vous remercie de votre collaboration et de l'attention que vous voudrez bien accorderà ces recommandations. Seules pourront être traitées les demandes d'agrément établies sur les nouveaux formulaires.
Gérard TREVE