L'Inspecteur d'Académie,
Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,
Académie d'Aix-Marseille Inspection Académique des Bouches-du-Rhône
Mesdames et Messieurs Les Directeurs des écoles primaires publiques du département des Bouches du Rhône,
S/C Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale chargés de circonscription
Marseille, le 14 Mai 2001.
Objet :
Demandes d'agrément d'intervenants extérieurs en Éducation Physique et Sportive
Je vous demande de prendre en compte les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 2001-2002 concernant les demandes d'agrément des différents intervenants extérieurs en EPS :
Intervenants rémunérés (cf.circulaire ministérielle 92-196 du 3 Juillet 1992).
Votre demande d'intervenant extérieur rémunéré est toujours à justifier par un projet EPS de classe ou d'école, dont l'Inspecteur de l'Éducation Nationale de votre circonscription reste le destinataire. La forme de présentation des projets et celle des demandes d'intervention seront définies par l'IEN.
Dès lors qu'il émettra un avis favorable sur votre projet, l'IEN vous transmettra une copie de l'agrément de l'intervenant sollicité, lorsque celui-ci sera déjà agréé pour l'année scolaire.
Pour chaque intervenant rémunéré, je ne délivrerai dorénavant qu'un seul agrément par année scolaire où sera précisée l'étendue de son champ d'intervention. Cet agrément sera délivré lorsque la demande de l'intéressé mentionnera :
- un statut et/ou des qualifications exigés par les textes en vigueur (Annexe V de la circulaire du 21-09-1999 relative aux sorties scolaires), attestés par l'employeur,
- un avis favorable de l'IEN concernant ses compétences pour intervenir en milieu scolaire,
- la signature d'une Convention entre l'employeur et l'IEN.
Je vous demande de veiller à inscrire vos projets EPS dans le cadre de cette convention que vous contresignerez et dont vous garderez un exemplaire.
Intervenants bénévoles (relevant du tableau 2 ou du tableau 3 de la circulaire du 21-09-99 sus-citée).
Les dispositions de mes circulaires du 3 Mai 2000 restent en vigueur.
Cependant je vous demande de n'utiliser dorénavant que les nouveaux formulaires de demande d'agrément ci-joints. Avant de me les adresser par la voie hiérarchique, vous veillerez à y mentionner le n° RNE de votre école, et à en conserver une copie.
Je vous remercie de respecter avec soin ces nouvelles dispositions qui ont été conçues dans le but d'alléger la procédure et de diminuer le délai entre les demandes d'agrément et leur délivrance.
F.Poux