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Préambule

La présente convention a pour but de dégager les grands axes de coopération entre le Centre Régional d'Éducation physique et sportive Provence–Alpes–Côte d'Azur, site d'Aix en Provence et l'Inspection Académique des Bouches du Rhône.

Elle précise les attentes et propositions de chacun des deux partenaires afin de favoriser d'une part la formation des stagiaires du CREPS, d'autre part de permettre l'accès des installations du site d'Aix en Provence à l'équipe départementale EPS.

Vu la circulaire du 3 juillet 1992 concernant la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement,

Vu les dispositions départementales adoptées le 7 avril 2004,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : l'Inspection académique, partenaire du CREPS

1. Dans le cadre de la formation des brevets d'état ou des brevets professionnels, en préparation sur le site d'Aix en Provence, l'Inspecteur d'Académie autorise les formateurs à entreprendre des démarches auprès des écoles susceptibles d'accueillir les stagiaires.
2. Les Directeurs des écoles concernées et les inspecteurs des circonscriptions seront destinataires du texte de cette convention.
3. Dans le cadre des procédures départementales arrêtées pour les intervenants bénévoles, l'Inspecteur d'Académie procèdera à l'agrément annuel de ces stagiaires sur demande des écoles concernées et après validation des IEN.
4. L'Inspecteur d'académie s'engage à communiquer dès validation, la liste des stagiaires agréés à chacune des écoles concernées sous couvert des IEN responsables.

Article 2 : Le CREPS, site d'Aix en Provence, partenaire de l'Inspection académique

1. Dans  le cadre de cette convention, les responsables de formation du site d'Aix s'engagent à communiquer à l'Inspecteur d'Académie le calendrier des formations pour l'année scolaire.
2. Dans la mesure du possible et sur la base d'un calendrier prévisionnel, le site d'Aix en Provence, donne accès à des salles de réunion pour l'équipe départementale EPS, placée sous la responsabilité des conseillers pédagogiques départementaux, conseillers techniques de l'Inspecteur d'Académie. Il est convenu que le nombre de journées mis à disposition gracieusement par le CREPS ne pourra excéder huit.
3. Dans le cadre des stages de formations spécifiques à l'Education Nationale, et dans la mesure de disponibilité des installations, les responsables du site s'engagent à faciliter l'accueil de ces dispositifs de formation.
4. Les repas éventuels pris sur site resteront à la charge de chaque participant avec paiement direct à la Régie au tarif « Passager ».
   Pour permettre la préparation de ces repas en nombre suffisant, il est souhaitable d'anticiper ces journées et de communiquer à l'accueil nombre approximatif de repas souhaités.

Article 3 : Mise en œuvre de la convention

1. Le responsable de la formation établira en début d'année la liste des stagiaires. Cette liste sera communiquée par l'Inspecteur d'Académie aux IEN afin que ceux-ci puissent désigner aux éventuels stagiaires, les écoles sur lesquelles peuvent avoir lieu l'expérimentation.
2. Quel que soit le support d'activité, l'intervention des stagiaires se fera dans le cadre du projet des enseignants des classes concernées qui garderont la responsabilité pédagogique quel que soit le dispositif mis en place.
3. Cette intervention sera précédée par une indispensable concertation entre l'enseignant responsable de la classe, un enseignant formateur du CREPS et les stagiaires.
4. Cas des activités à « encadrement renforcé » ou « environnement spécifique »
   Pour l'obtention de l'agrément d'intervenant bénévole pour ces activités, les stagiaires devront participer aux journées de formation organisées par la commission départementale EPS, conformément au B0 n°7 du 23 septembre 1999 concernant l'organisation des sorties scolaires dans les écoles primaires.
   Ces actions pourront être conçues et conduites spécifiquement, et intégrées dans les formations CREPS
5. Cas particulier du BEESAN
   Dans le cadre de la formation au Brevet d'état d'éducateur sportif des activités de natation, les stagiaires, au nombre maximum de deux, seront accompagnés par un tuteur, éducateur sportif ou territorial titulaire,  préalablement agréé par l'Inspecteur d'Académie.
6. Dans le cas  de dysfonctionnement dans la mise en œuvre, l‘enseignant pourra à tout moment suspendre l'activité.
7. Durée – Renouvellement :
   • La présente convention est passée pour la durée de l'année scolaire en cours.
   • L'application de la présente convention pourra être interrompue à tout moment par l'IA ou par le responsable du site du CREPS PACA dans le cas où les conditions ci-dessus énoncées ne seraient pas respectées.
   • Chaque année, une commission mixte composée de l'Inspecteur d'Académie, ou son représentant, du directeur du site, des responsables de formation, se réunit pour dresser le bilan de l'année écoulée et pour réguler les actions à venir.
   • Cette commission étudiera également le renforcement de la collaboration à travers l'échange et la mutualisation des pratiques et dispositifs de formation.

Fait à Aix en Provence le 26 septembre 2007

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