ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue en vue de permettre, à la demande du directeur d'école, l'intervention de personnels employés par le comité Handisport, dans le but d'apporter une aide dans les tâches liées à l'enseignement de l'EPS auprès d'élèves présentant un handicap moteur et/ou visuel suivant les programmes et instructions de l'Éducation Nationale.

Cette convention ne se substitue pas à l'agrément des personnes.

ARTICLE 2  - CADRE PÉDAGOGIQUE

L'intervention visée à l'article 1 s'inscrit dans le cadre du projet d'école ou de l'un de ses avenants, adopté par le Conseil d'école et régulièrement approuvé par les autorités de tutelle. Elle s'inscrit également dans le projet de scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier dans les écoles ordinaires conformément à la loi  du 11 février  2005.

ARTICLE 3  - CONDITIONS D'ORGANISATION - CONCERTATION

L'intervention fera l'objet d'une concertation préalable entre l'intervenant et l'enseignant de la classe concernée.
Cette concertation portera notamment sur :

• les objectifs de l'action ;
• l'adaptation nécessaire de l'activité aux besoins de ou des élèves concernés par l'intervention, dont la mise à disposition de matériel adapté par le comité Handisport des Bouches du Rhône ;
• l'organisation pédagogique à retenir dont le lieu et la durée de l'intervention ;
• le calendrier et l'horaire des séances.

Ces points arrêtés lors de la concertation seront détaillés dans le projet transmis à l'Inspecteur de l'Éducation Nationale par le Directeur d'école avec la demande d'agrément de l'intervenant, suivant les instructions données par l'Inspecteur d'Académie (circulaire départementale d'octobre 2004)

Les partenaires s'engagent à répondre à toute demande d'information concernant le fonctionnement et le suivi des interventions.

ARTICLE 4 - RÔLE DE L'INTERVENANT EXTÉRIEUR

Le rôle de l'intervenant extérieur sera défini en application du projet élaboré avec l'enseignant de la classe.

Son rôle sera décrit dans le projet cité à l'article 3 et, si nécessaire, lors de la préparation de chaque séance.

Il ne pourra se substituer à l'enseignant sous l'autorité duquel il est placé durant l'intervention.

ARTICLE 5 - SÉCURITÉ

Les activités enseignées devront être conformes aux programmes et instructions officiels. Les normes de sécurité, dictées par les textes réglementaires de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports, ou des fédérations dirigeantes devront être rigoureusement respectées.

Dans le cadre de l'organisation générale décrite à l'article 3, l'intervenant pourra prendre toute mesure urgente qui s'imposerait pour assurer la sécurité des élèves.

L'enseignant conservera toujours, d'une manière ou d'une autre, la maîtrise de l'activité en cause. À ce titre, il lui appartiendra, s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité.

ARTICLE 6  - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention signée au début de l'année scolaire a une durée d'un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l'année civile pour l'année scolaire suivante.

La convention pourra être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit sur l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation devra faire l'objet d'un préavis de trois mois.

ARTICLE 7

La présente convention sera adressée à l'ensemble des Inspecteurs de l'Education Nationale du département, et sera contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en conserveront un exemplaire.

À Marseille le 26 octobre 2007

​