L'Inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux de l'Éducation nationale
à
Mesdames et Messieurs les
Inspecteurs de l'Éducation Nationale
Marseille, le 21 avril 2008
Objet :

L'Éducation Physique et Sportive à l'École
PAD 2008-2011

En complément au Plan d'Action Départemental, la présente circulaire apporte un certain nombre de précisions sur les procédures à suivre en vue de sa mise en œuvre, quant au recours à des intervenants extérieurs
Vous trouverez en annexe, le modèle des imprimés destinés à faciliter les nouvelles procédures .

• Un vade mecum de la procédure à suivre pour bénéficier de l'aide d'un intervenant rémunéré en EPS ;
• Une fiche navette [.pdf] [.doc] spéciale EPS.
  Elle est à renseigner par l'école lors de chaque demande d'intervenant extérieur. Elle est adressée, au plus tôt, à l'IEN dont elle dépend.
  Instruite par l'IEN, cette fiche navette donne lieu :
  • soit à un accord de L'IEN sur l'intervention et l'intervenant si ce dernier a reçu un agrément depuis moins de trois ans ;
  • soit au procédé traditionnel de demande d'agrément auprès de l'inspecteur d'académie, après avoir signé une convention avec l'employeur de l'intervenant.
• Des éléments de rédaction de convention.
  Ils vous sont proposés pour que le libellé de celle-ci soit en cohérence avec les orientations du PAD-EPS et conforme aux six articles du modèle national de convention.
• Une fiche Bilan, utile en vue de l'éventuelle reconduction de l'intervention.
• Les imprimés d'agréments ; ils sont de trois trois sortes :
  • Pour les intervenants bénévoles (tableau 2 ou tableau 3) dont l'agrément ne nécessite pas la signature d'une convention, les imprimés renseignés sont adressés à l'inspecteur chargé et la circonscription pour suite à donner.
  • Pour les intervenants rémunérés, dont l'agrément requiert la signature d'une convention, seule la fiche navette est renseignée par l'école.
    Il vous appartient de faire compléter à l'intervenant et à son employeur le formulaire identifié et le transmettre, pour décision, à l'inspecteur d'académie après avoir formulé votre avis.

  Dans le cas où des intervenants extérieurs sont agréés pour aider des enseignants de plusieurs circonscriptions, c'est à l'inspecteur de l'Éducation nationale territorialement compétent pour une structure sportive donnée (centre équestre, base nautiques, piscine…) qu'il revient de signer la convention et d'instruire les demandes.
  À Marseille, dans le cadre du partenariat avec le service des sports de la commune, sont compétents :

  • l'IEN de Marseille II pour les piscines
  • l'IEN de Marseille III pour le centre équestre Pastré
  • l'IEN de Marseille V pour les activités nautiques
  • l'IEN de Marseille XIV pour les classes de mer

  Il vous appartient, en outre de vous rapprocher des divers partenaires, collectivités territoriales, ou employeurs privés, pour réactualiser les conditions d'exercice d'une collaboration dont l'enseignement des activités sportives dépend en grande partie.

Afin de faciliter le traitement des différents dossiers dans les meilleurs délais possibles, j'appelle votre attention sur la nécessité de renseigner complètement et lisiblement toutes les rubriques .
Par ailleurs, je vous demanderais de préserver les formats proposés, notamment les recto-verso et de rédiger un nouveau document complet lorsque plus de dix intervenants bénévoles figurent pour la même séquence d'activité.

L'essentiel de ces formulaires seront consultables sur le site internet de l'inspection académique des Bouches du Rhône à la rubrique EPS- IA 13

Je vous remercie par avance de l'application de ces différentes consignes.

Pour l'Inspecteur d'académie
Le Secrétaire Général
Signé
Michel RICARD

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