Sorties scolaires - Transport
REF : ma note du 25 octobre 1999
De l'examen attentif des dossiers de sorties scolaires soumis à mon autorisation, quelques difficultés sont mises en évidence quant à la clarté des nécessaires informations requises sur le transport.
Le ministère a prévu, dans la circulaire du 21-09-1999 - portant organisation des sorties, le recensement des données à connaître spécifiquement, sur TOUT transport attaché à une sortie collective d'élèves.
Or, les documents proposés à cet effet (annexes 3 et 4) trop souvent renseignés par le TRANSPORTEUR lui même, laissent quelques précisions dans l'ombre.
Aussi, j'attire à nouveau votre attention sur l'application de toutes les dispositions de la circulaire précitée et vous propose un document synthétique UNIQUE qui puisse servir pour l'ensemble des sorties. L'information sur le transport est commune et obligatoire pour tout type de sortie; que celle-ci soit autorisée par le directeur d'école ou par l'inspecteur d'académie.
* Le signataire de l'autorisation doit connaître :
- l'organisateur du transport (celui qui le finance et le gère),
- le trajet à effectuer,
- le nombre d'élèves et d'adultes à transporter,
- les coordonnées précises du transporteur choisi avec son numéro d'enregistrement préfectoral
- les bénéficiaires (école - classe).
* Le bénéficiaire du transport doit pouvoir connaître l'identification du véhicule, sa capacité ainsi que le préposé à la conduite.
* Il doit, en outre, s'assurer que la commande passée est bien honorée par l'organisateur (attestation de prise en charge - cachet).
Dans l'imprimé unique proposé, le directeur d'école renseigne en premier lieu les zones qui concernent la demande de prestations:
- école et classe (recto)
- les lieux de départs et d'arrivées des trajets (verso)
- le nombre de personnes à transporter (verso).
Il adresse ensuite à l'organisateur du transport sa demande pour que celui-ci donne suite et renseigne les rubriques qui le concernent plus directement :
- kilométrage,
- identification des véhicules,
- authentification de la prise en charge au moyen du cachet.
Ainsi renseignée dans son intégralité, la fiche d'information sur le transport est jointe à la demande d'autorisation, que cette dernière demeure à l'école pour une sortie à la journée ou qu'elle soit adressée à l'autorité de tutelle pour autorisation.
De ce fait, lorsqu'un même organisateur gère plusieurs transferts, pour un même voyage ou plusieurs sorties régulières, il est plus aisé d'avoir le descriptif général et le calendrier sur un MÊME document
Je vous précise, en outre, que l'utilisation de cette fiche, dans TOUS les cas de figure prévus par la circulaire du 21-09-1999, évite la multiplication de documents divers et souvent inefficaces pour l'information de détails réglementairement prévue. Ce document :
- tient lieu d'attestation de prise en charge lorsque le transport est prévu et financé par une municipalité, une collectivité organisatrice ou un centre d'hébergement, attestation libellée en toute connaissance de données;
- permet le contrôle du nombre de places et du taux d'encadrement lors de l'utilisation de lignes régulières. En exemple:
- transport en autocars assurant des liaisons régulières: SNCF ou privées
- transport dans les bus urbains « réservés » pour les trajets urbains des scolaires.
Sur ce dernier point, les partenaires veilleront à prendre en considération la spécificité des différents moyens de transport utilisés, et le trajet à couvrir lors du contrôle de la prestation fournie.
Signé
F. POUX
