Dispositions départementales relatives aux intervenants bénévoles en Éducation Physique et Sportive (*) cités dans le tableau 2 de la circulaire n° 99-136 concernant les sorties scolaires

Francis Poux, IA 13
25 février 2000

Références :

• Circulaire n° 99-136 du 21-09-99, relative à « l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».
• Circulaire n° 92-126 du 3-07-92, relative à la « participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires »
• Plan d'action départemental EPS des Bouches du Rhône 96/2000, Annexe 1.

A Distinction des responsabilités du maître et de l'intervenant bénévole :

Le maître est seul responsable des tâches d'enseignement qui se caractérisent par :

• La conception de tâches motrices;
• L'animation et la régulation de l'activité des élèves confrontés à ces tâches;
• L'évaluation avec les élèves de leurs difficultés et de leurs apprentissages.

Des intervenants bénévoles ne peuvent être sollicités par un maître que pour l'aider à encadrer sa classe en EPS, c'est à dire pour :

• Faciliter les conditions de transport et de déplacement;
• Participer aux mises en place matérielles des séances;
• Rappeler les consignes données par le maître;
• Alerter le maître en cas de dysfonctionnements;
• Assurer les conditions de sécurité passive des élèves, propres à la nature de l'activité.

Quelles que soient les formes d'organisation pédagogique retenues, « l'enseignant s'assure que les intervenants bénévoles respectent les conditions de mise en oeuvre déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. En cas de situation mettant en cause la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend ou interrompt immédiatement l'intervention ». (Circulaire n° 99-136 du 21-09 1999)

B Organisation de la sortie

La sortie occasionnelle est intégrée à un projet d'apprentissage en Education physique et sportive.
Pour l'organisation de cette sortie, le maître remet à son directeur la description succincte de son organisation (jointe à l'annexe 1). Il précise ce qu'il attend des intervenants bénévoles en fonction de la nature de l'activité et du contexte de son déroulement.
Néanmoins le maître peut modifier, lorsqu'il le juge nécessaire, les tâches confiées à l'intervenant bénévole.

C Implication du maître dans la formation des intervenants bénévoles prévue par les textes

1. Le maître est tenu d'informer l'intervenant de son projet pédagogique et des tâches qu'il aura à assumer pour aider à l'encadrement des élèves.

2. Avant de transmettre la demande d'agrément au directeur, le maître s'assure que l'intervenant, qu'il a personnellement sollicité :

• adhère au projet pédagogique,
• a bien pris note des tâches qui sont attendues de lui,
• est capable d'assumer ces tâches,
• est capable de s'adresser à l'ensemble des élèves avec une bienveillante fermeté.
• a préalablement reconnu les lieux, lorsqu'il s'agit d'une activité d'orientation ou de randonnée.

3. À cette fin, et pour répondre à la réglementation, l'intervenant bénévole sera invité à suivre l'information qui sera assurée par le maître.

4. L'intervenant sera également informé que la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

D Demande d'agrément

La demande d'agrément d'intervenants bénévoles en EPS sera adressée (lorsque le maître aura assuré l'information des intervenants dans les termes ci-dessus) par les directeurs d'école à l'Inspecteur d'Académie sous couvert de l'IEN, à l'aide du formulaire ci-joint.

Sorties scolaires occasionnelles pour l'EPS

Francis Poux, IA 13
3 mai 2000

Suite aux diverses interprétations de ma circulaire du 25-02-2000 concernant la procédure d'agrément des intervenants bénévoles pour des activités d'EPS ne nécessitant pas un encadrement renforcé (tableau 2), je rappelle que les dispositions départementales définies concernent les sorties scolaires occasionnelles.

Doit être considérée comme sortie scolaire occasionnelle :

1. toute sortie ponctuelle concernant la découverte d'une nouvelle activité d'EPS,
2. toute sortie concernant une activité d'EPS se déroulant dans des milieux naturels, aménagés ou non, nécessitant une reconnaissance préalable.

Je rappelle par ailleurs que lorsque la sortie dépasse la demi-journée scolaire en incluant la pause déjeuner, les adultes accompagnateurs nécessaires pour l'encadrement de la vie collective sont sollicités par l'enseignant et autorisés par le directeur d'école (voir tableau 1 page 8 de la circulaire n°99-136). Ces accompagnateurs n'ont pas à être agréés par l'Inspecteur d'Académie.
Il vous appartient d'apporter le plus grand soin au choix et à l'information de ces personnes.

Concernant la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement, vous vous référerez à la circulaire n° 92-196 du 03/07/92.

Vous trouverez ci-joint un nouveau formulaire de demande d'agrément à n'utiliser que pour les intervenants bénévoles (tableau 2) sollicités pour des sorties scolaires occasionnelles telles qu'elles sont définies ci-dessus.

(*) Y compris pour des rencontres USEP se déroulant sur le temps scolaire​​​